Les règles. En clair.

Le présent document décrit les conditions d'utilisation du service Coffre Pro : une IA privée déployée au-dessus des documents existants du client, avec recherche sourcée, citations, respect des permissions, et exécution dans l'environnement contrôlé du client.

• Déploiement en appliance locale (box on-premise) ou VM européenne dédiée au client.
• Identité fédérée via WorkOS (SSO, SAML, OIDC, groupes).
• Lecture documentaire optionnelle via Microsoft Graph sur les sites SharePoint et OneDrive autorisés, ou via d'autres connecteurs configurés.
• Traitement IA (miroir, index, embeddings, recherche, citations, génération) exécuté dans l'environnement du client. Aucun appel à une IA cloud externe en exécution sur les contenus métier.

Les comptes utilisateurs sont créés et révoqués via le fournisseur d'identité du client (SSO/WorkOS). Le client est responsable de la gestion de ses utilisateurs, des groupes et des droits d'accès aux sources documentaires connectées.

• Mettre à disposition le service conformément au contrat et aux niveaux de service convenus (best-effort durant le pilote, SLA contractualisé hors pilote).
• Ne pas envoyer en exécution les documents, prompts ou contenus métier vers une IA cloud externe.
• Respecter les permissions issues des sources documentaires (filtrage avant retrieval).
• Fournir des réponses sourcées et journaliser les usages à des fins d'audit.
• Appliquer les mises à jour signées, les correctifs de sécurité et la maintenance opérationnelle convenue.

• Utiliser le service conformément à sa destination, à la loi et aux droits des tiers.
• Garantir la légitimité des contenus indexés et la conformité des traitements opérés sur ces contenus (notamment RGPD côté client).
• Maintenir à jour les droits d'accès dans les sources connectées (SharePoint, OneDrive, drives, ERP, etc.).
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, de permissions ou d'audit du service.

• Les documents du client, leurs dérivés (index, embeddings, citations, réponses générées sur leur base) restent la propriété du client.
• Le logiciel Coffre Pro, ses composants, sa documentation et sa marque restent la propriété de l'éditeur ou de ses concédants.
• Les modèles open-weight utilisés conservent leur licence d'origine (Apache 2.0 ou équivalent).

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. En synthèse : identité chez WorkOS, contenu métier en local, aucun envoi des documents, questions, réponses, citations ou embeddings à WorkOS ou à une IA cloud externe.

• L'IA générative peut produire des réponses incorrectes ou incomplètes ; chaque réponse cite ses sources pour permettre la vérification.
• Pour les usages critiques (juridique, médical, financier, conformité, sécurité), une relecture humaine est obligatoire avant toute décision.
• L'éditeur n'est pas responsable des décisions prises par le client sur la seule base d'une réponse générée par le service.
• Les responsabilités respectives, les exclusions et les plafonds sont précisés dans le contrat.

La durée du service est fixée au contrat. Un pilote dure typiquement 15 à 30 jours. À la résiliation, l'éditeur cesse l'exploitation, restitue ou détruit les données selon les modalités convenues, et fournit la preuve de suppression sur demande.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de [Ville à compléter].

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@mon-ged.fr.